Politique d'utilisation équitable

Politique d'utilisation équitableDernière mise à jour : 7 Juillet 2026Cette politique d'utilisation équitable décrit ce que signifie une utilisation raisonnable de la plateforme Byna. Elle fait partie de nos conditions d'utilisation et vise à maintenir le service rapide, sécurisé et abordable pour tous les utilisateurs.1. Champ d'applicationCette politique s'applique à toutes les parties de Byna, y compris le stockage, l'envoi d'e-mails, les fonctionnalités IA, le scanner de documents, les formulaires publics et les connexions API utilisées par la plateforme. Elle s'applique à chaque utilisateur et à chaque membre d'équipe travaillant sous un compte.2. Principe de base : une utilisation professionnelle normaleByna est destiné à la gestion de votre propre administration d'entreprise. Par utilisation normale, nous entendons l'usage habituel pour une entreprise de votre taille : la gestion de vos propres clients, factures, agenda, projets et documents. Les limites d'abonnement (comme le nombre de crédits IA ou de numérisations par mois) font partie de votre formule ; cette politique couvre l'utilisation qui contourne ces limites ou l'esprit du service.3. Utilisation raisonnable des ressources systèmePour que le service continue de bien fonctionner pour tous, ce qui suit s'applique :

Le stockage est destiné aux documents et fichiers qui appartiennent à votre administration, pas à servir de sauvegarde générale ou de stockage multimédia.

L'envoi d'e-mails via Byna est destiné à la communication professionnelle avec vos propres clients et contacts, comme les factures, devis, confirmations de rendez-vous et rappels.

Les fonctionnalités IA (assistant, scanner de documents) fonctionnent avec des crédits liés à votre abonnement. Il n'est pas permis de contourner les limites techniques, les crédits ou les compteurs, par exemple au moyen de requêtes automatisées.

L'utilisation automatisée (scripts, bots, scrapers) qui surcharge la plateforme ou contourne sa sécurité n'est pas autorisée.

4. Non autoriséLes types d'utilisation suivants ne sont jamais autorisés :

Envoyer du spam, des e-mails en masse non sollicités ou des messages à des destinataires qui ne les ont pas demandés.

Stocker, traiter ou diffuser du contenu illicite, trompeur, contrefaisant ou nuisible.

Télécharger ou diffuser des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible.

Revendre, louer ou mettre à disposition de tiers le service ou l'accès au compte, en dehors des membres de votre propre équipe.

Contourner les mécanismes de sécurité, de limitation ou de facturation, ou partager un compte entre plusieurs entreprises pour éviter les limites de formule ou d'utilisation.

Utiliser la plateforme pour traiter des données personnelles en violation du RGPD ou d'autres législations applicables.

5. Que se passe-t-il en cas de dépassement de la politique ?Si nous soupçonnons une utilisation déraisonnable ou interdite, nous vous contacterons d'abord dans la mesure du possible pour trouver une solution, par exemple un abonnement plus adapté. En cas d'abus grave ou répété, Byna peut restreindre des fonctionnalités, ralentir les requêtes ou suspendre ou clôturer le compte conformément aux conditions d'utilisation. En cas d'utilisation illégale, Byna peut la signaler et fournir des données lorsqu'une obligation légale l'exige.6. ModificationsNous pouvons modifier cette politique d'utilisation équitable de temps à autre, par exemple lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. En cas de modifications importantes, nous vous informerons via l'application.7. ContactVous avez des questions sur cette politique d'utilisation équitable, ou vous ne savez pas si l'utilisation que vous envisagez est autorisée ? Veuillez contacter Byna IT via info@byna.io.